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Règlement (UE) 2023/1230

Le 20 janvier 2027 change la façon de livrer la notice d'une machine.

Et un PDF sur une clé USB cesse de suffire.

Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'applique dans toute l'Union à partir de cette date. Il concerne les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les mandataires et quiconque modifie substantiellement une machine. Voici ce qui change, sans décoration.

01Règlement (UE) 2023/1230

Ce qu'il exige exactement

  • Les instructions sont numériques par défaut. Le papier cesse d'être la livraison normale.
  • Il faut indiquer sur la machine elle-même ou sur son emballage comment y accéder.
  • Elles doivent être dans une langue comprise par l'utilisateur, déterminée par l'État où la machine est mise sur le marché.
  • Elles doivent correspondre à la configuration et à la version précises de cette machine.
  • Elles doivent pouvoir être imprimées, téléchargées et enregistrées pour une consultation hors ligne — notamment pendant une panne.
  • Elles doivent rester accessibles pendant toute la durée de vie prévue de la machine et au minimum dix ans après sa mise sur le marché.
  • Si l'acheteur demande le papier au moment de l'achat, il faut le lui envoyer gratuitement et sous un mois.

02Ce qui cesse de suffire

Ce qui cesse de suffire

  • Le PDF sur une clé USB dans la caisse. Impossible à mettre à jour, et rien ne garantit qu'il sera encore là dans dix ans.
  • La notice dans une seule langue pour toute l'Europe.
  • Le même document pour toutes les machines d'une série quand les configurations diffèrent.
  • Un lien vers le site de l'entreprise qui casse à chaque refonte.

03Les trois questions que presque personne ne s'est encore posées

Les trois questions que presque personne ne s'est encore posées

Les dix ans. Il ne s'agit pas d'héberger un fichier. Il s'agit de garantir que dans dix ans, après deux refontes du site et peut-être la vente de l'entreprise, le code apposé sur cette machine mène toujours à la bonne notice de cette unité.

La version précise. Quarante machines avec six configurations différentes, ce sont six contenus vivants, pas un. Et quand une donnée de sécurité est corrigée, il faut savoir quelles unités sont concernées.

Le papier sous un mois. Quelqu'un doit pouvoir produire la notice complète, dans la bonne langue et la bonne révision, et l'envoyer. Sous un mois, gratuitement, et sans y passer un après-midi.

04Ce qu'il faut avoir prêt avant janvier

Ce qu'il faut avoir prêt avant janvier

  • Une adresse stable par machine, vers laquelle pointe le code imprimé dessus.
  • Le contenu dans les langues des pays où vous vendez, pas seulement la vôtre.
  • Un suivi des versions : quelle unité porte quelle révision de la notice.
  • Le téléchargement et l'impression depuis la page elle-même, pour la consultation hors ligne.
  • Une réponse écrite à la question des dix ans. Vos clients la poseront.

05Voilà ce que nous construisons

Voilà ce que nous construisons

Une page par machine, atteinte par le code imprimé dessus. Un contenu rédigé une fois et servi dans la langue de celui qui l'ouvre. Des versions par configuration. Téléchargement et impression. Rien à installer et aucun compte pour l'opérateur.

Si vous fabriquez des machines et que cela vous tombe dessus en janvier, écrivez-nous et nous vous dirons où nous en sommes. Et si vous avez déjà réglé la question, dites-le nous aussi : savoir que nous ne servons à rien vaut autant que le contraire.

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Cette page résume le règlement (UE) 2023/1230 à titre d'information. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique : le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel de l'Union européenne.